Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat ... différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... au service public. http://www.privacyinternational.org/article.shtml?cmd%5B347%5D=x-347-228833 Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni ...

Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à ... Droit et discriminations MBDE Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 ...

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de discrimination raciale la discrimination fondée sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’article 4 de la directive européenne portant création ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour d'Appel, le dernier rendu en la matière (18/02/2005) ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette loi donne le pouvoir au Gouvernement fédéral de mettre fin ... Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ... 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. ...
Mot-clés: vêtement / sexe / emploi

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Cour suprême vient d’être saisie de la question de savoir ... pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé le 25 Mars 2005 afin de supprimer les ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ...