ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... importance considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le ... démocratique fondée sur le travail". De plus, l' article 3 §2 pose le principe d'égalité et prévoit ... politique, économique et sociale du pays". L'article 4, 2§ de la constitution fait référence au devoir ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... publics et privés • modification du système de protection du travailleur en cas de transfert d'entreprise ... avec des horaires flexibles et modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel ... un but de réduire le contentieux relatif à la nature juridique de ce dernier Lien : ... Mot-clés:
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... seuls les syndicats enregistrés peuvent obtenir un statut juridique et conclure des conventions collectives. Mais le ... n'ont donc pas besoin de se conformer à un modèle juridique établi pour pouvoir conclure des conventions ... collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca ...A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du ... les Etats-Unis). D’après l’auteur, le système de protection des investissements mis en place par le chapitre ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika ...
A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... TO ABUSE”, W. R. SHEARER, Houston Law Review, 1993, Cet article donne une bonne vision d’ensemble du domaine ... en matière de politique d’investissement. Cet article est particulèrement interessant pour comprendre les ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, DÖV (Die öffentliche Verwaltung) 1994, p.797 et s. Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus relatif à la ... l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre l’effet ... règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais refuse dans son article 59 l’applicabilité directe des traités ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects ... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement ... délais aux recommandations ou décisions de l'ORD », et Article 17, §14 : le rapport doit « être accepté sans ... une base textuelle très importante quant à la valeur juridique à accorder aux décisions de l’ORD. Pour faire ...
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz) Cet article de la loi fondamentale allemande, datant de 1949, ... permettant d’unifier les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative ... Mot-clés: Constitution