... de Justice de la Communauté Européenne à la chambre
des Lords au sujet de l’impact de la convention Bruxelles I ... une autre juridiction malgré la mauvaise foi d’une
des parties. Court of Justice of the European Communities, ...
... « droit judiciaire privé européen ». Il fournit une
des analyses les plus complètes de la jurisprudence et de la ... existait et subsiste toujours, sans oublier de présenter
des propositions aux fins d’une meilleure application de ...
... le même domaine s’accordent sur le caractère plausible
des faits reportés. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'
article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert ...
... en droit du travail allemand, dont l’objet est de créer
des emplois en supprimant la protection contre le ... a cependant été repoussée à cause d’un désaccord et
des mouvements contre le C.P.E. en France. Lien vers la ...
... en la matière est intéressante, notamment sous l’angle
des différentes conceptions de la relation Etat-religion. ... ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du
18 août 2006, par Christiana Marose ...
... les clauses d’un contrat de travail renvoyant à
des conventions collectives (CC) ont été interprétées de ... égal. L’arrêt permet alors de comparer la situation
des salariés allemands et français employés par un ...
... du poste libre de toutes discriminations. Si elles ont
des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces ... sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le
18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher. ...
... doit pas se faire au détriment du salarié. Source : Cet
article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. ... . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - le « Background check
des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? ...
... L'arrêt Marc Rich de la CJCE traite de la portée de l'
article 1, al. 2, point 4, de la Convention de Bruxelles de ... du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’
article 293 CE impose une interprétation restrictive du ...
... contre toutes formes de discrimination. Elle rédige
des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre
des négociations collectives. Constituée d’indépendants, ...
