Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz 2020, p. 970 - ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... être arabe. (...) Je suis Arabe. J’ai beau être une intellectuelle, avoir fui au bout du monde, posséder un ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en date du 10 janvier 2019, le tribunal a déclaré le droit pakistanais applicable en vertu du Règlement européen ... le délai de prescription était déjà dépassé selon le droit pakistanais. Le droit pakistanais prévoit deux exceptions au délai de ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public.                   Dans quelle ... conditions d’émission d’actions et d´exclusion du droit de souscription. En outre il peut proposer un catalogue ... Cours magistral : -       Pr. Philippe Dubois, « Droit des sociétés », Cours magistral Paris X Nanterre La ...
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Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... Ces métiers sont indispensables et pourtant ils n’ont droit qu’à une faible reconnaissance sociétale et les ... femmes n’avaient pour la plupart tout simplement pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en ... apparaît que ces limites sont matérielles, la liberté intellectuelle des femmes dépend de deux choses que les ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... Cour utilise ici le concept de liberté individuelle et le droit de débattre pour justifier le maintien de ... et masculins : «  la qualité de citoyen ouvre le droit de vote et l'éligibilité dans des conditions ... doit être considérée comme étant compatible avec le droit communautaire lorsqu'elle n'accorde pas de manière ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en cas de discrimination auprès de la NYCCHR et en droit français     Dans la ville de New York, une personne ... la NYCCHR le 19 février 2019 ont pour but de protéger le droit de maintenir des "cheveux naturels" pour les personnes ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... quoi le régime juridique français pourrait inspirer le droit italien (II). I- LA TAXE CARBONE EN FRANCE ET EN ITALIE ... Wolkers Kluer, Milano, 2016. FONBAUSTIEN L., Manuel de droit de l’environnement, Presses Universitaires de France ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... une situation paradoxale puisqu’elle reconnaissait le droit à un homosexuel célibataire d’adopter[32],  mais ... entre les libertés religieuses et l’égalité en droit des couples homosexuels. La loi interdit explicitement ... mariages homosexuels.[39] En effet, le texte préserve le droit canonique de l’Eglise canonique en vigueur qui ...

Les films de notre enfance

... les Looney Tunes ainsi que les Miyazaki : venus tout droit du Japon. Les indétrônables, qui perdurent dans mon ...