Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... cette déclaration, on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions ... sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... mettant en cause des droits fondamentaux, tel que le droit à la vie privée [15] . De nombreux autres ... décisions de la Cour Suprême constituent une source de droit à part entière, que l’ensemble des juridictions, ... participent activement à la construction des règles de droit. Ce contexte légal explique la manière dont a été ... Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... plus, ce qui explique la grande similitude des règles de droit étudiées ici. La tendance que l’on observe montre ... au PCAOB et au H3C afin d’assurer le respect du droit positif. L’article L.821-7 CCom dispose que « les ... 13 décembre 2007, n°249). On voit donc l’influence du droit américain sur les pratiques des filiales de sociétés ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... sur le devoir de vigilance », Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, ... le traité de Maastricht accorde au Parlement européen un droit d'initiative législative, lui permettant de demander ... d’extraterritorialité renvoie à l’idée d’un droit autorisant un État à se saisir d’une situation dont ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... MBDE La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... La coexistence des récits d’une expérience sensible, intellectuelle et physique permet de faire sens dans ... La coexistence des récits d’une expérience sensible, intellectuelle et physique permet de faire sens dans ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... pourraient être apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable ... 23 septembre 2010). Celle-ci est censée ne créer aucun droit, ni pour le porteur de projet ni à l’égard des ... en ligne sur ce sujet organisée par la faculté de Droit de la Universidad de Chile le 2 octobre 2020. Elle ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du droit de l’environnement, soit parce qu’elles sont les ... du 27 mars 2017, une illustration de l'importance du droit judiciaire privé », Recueil Dalloz 2020, p. 970 - ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... être arabe. (...) Je suis Arabe. J’ai beau être une intellectuelle, avoir fui au bout du monde, posséder un ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine