L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... en place d’un ou plusieurs dispositifs dérogatoires au droit commun dont le régime serait précisément établi. ... ) de nature à engendrer des maux que le Congrès est en droit de prévenir. C’est une question d’urgence et de ... citoyens américains ou étrangers bénéficient du droit à un procès équitable, reconnu par le Quatorzième ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... cette déclaration, on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions ... sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
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... davantage sur la négociation contractuelle et le droit de la concurrence. L’importance stratégique des ... l’Allemagne s’appuie davantage sur les principes du droit de la concurrence. Malgré des approches différentes, ... dépend d’un système technique et organisationnel européen qui reste à construire. [1] Commission ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
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... de la Directive européenne 2013/34/Ue du Parlement européen. Alors que l’article L221-9 et D221-5 du code de ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ... entreprises, en Italie c’est à travers une réforme du droit des entreprises en difficultés que les modifications ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... sources d’énergie durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les ... , Bologna, Il mulino, 2016 FONBAUSTIER L., Manuel de droit de l’environnement , Paris, puf, 2019 ARTICLES ... EUROPÉENNE Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation des ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... à son lit, elle imagine un festival de théâtre international, perturbé par l’intervention de ... l’étranger. Grâce au festival de théâtre international, des personnages des quatre coins de la ... Mot-clés: Théâtre du soleil