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Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

Soumis le 12/04/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
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Mot-clés: Procès pénal / Présomption dinnocence / Allemagne

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

Soumis le 04/05/2010 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, «  ...
Mot-clés: Silence / Recevabilité / Garde à vue / Etats-Unis / Droits de la défense / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Avocat