De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi qu'au Protocole facultatif en ce qui concerne la CAT. À ce jour, la Convention européenne pour la ... est partie au Protocole facultatif se rapportant à la CAT et a ratifié ce dernier depuis le 10 décembre 2003. ... de la torture http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/ Site du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme ...
Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... consequences? La Convention de Rome a suscite que peu de jurisprudence, les premieres decisions judiciaires rendues en ... Mot-clés:
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... de délit. Ce travail de définition est donc revenu à la jurisprudence qui s’est fondée sur la nature de certaines ... le cas, peut-être devraient-elles se tourner vers la jurisprudence de la Cour de cassation qui en 1989 (Cass. ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... et notamment les conditions établies par les textes et la jurisprudence des deux Cours pour qu’un recours soit ... interaméricaine des droits de l’homme-Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse , Bruxelles, ... Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... et du Conseil d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en ... afin qu'il soit considéré comme équitable. Cette jurisprudence souligne non seulement la compétence de la ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... qui énonce le principe de réparation intégrale [9] . La jurisprudence faisait antérieurement une distinction : si ... auteurs ont interprété cet arrêt comme annonçant une jurisprudence plus souple quant à l’obligation pour la ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, ... catégorie protégée que le demandeur. [15] Cependant la jurisprudence peut aussi rendre plus difficile pour les ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... l’interdiction des discriminations. Cependant, il est de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant toute législation interne en la matière. La jurisprudence anglo-saxonne, elle, se refuse d'appliquer le ... domaine de l’environnement. Celle-ci est moindre dans la jurisprudence canadienne. Le principe peut être ... néanmoins trouver une articulation par le biais de la jurisprudence de l’Organe d’appel (OA) permanent de ...