L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne (« Mushrooms Case ») qui a ... de l'exécuter. Cependant pour bénéficier de cette jurisprudence, les parties devraient veiller à ce que les ... pas en dépit de la souveraineté d’un autre Etat. Cette jurisprudence sans aller trop loin va dans le sens de la CNY ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... un arrêt du 2ème district, et est le résultat d’une jurisprudence constante. Peut-on alors dire que la Convention ... la procédure d’enregistrement du copyright Jurisprudence : Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, ... Mot-clés:
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... consequences? La Convention de Rome a suscite que peu de jurisprudence, les premieres decisions judiciaires rendues en ... Mot-clés:
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
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... et notamment les conditions établies par les textes et la jurisprudence des deux Cours pour qu’un recours soit ... interaméricaine des droits de l’homme-Analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse , Bruxelles, ... Mot-clés:
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... et du Conseil d'Etat) s'est prononcé dans sa récente jurisprudence de 2015 (STS 1474/2014 du 10 juillet 2015), en ... afin qu'il soit considéré comme équitable. Cette jurisprudence souligne non seulement la compétence de la ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... qui énonce le principe de réparation intégrale [9] . La jurisprudence faisait antérieurement une distinction : si ... auteurs ont interprété cet arrêt comme annonçant une jurisprudence plus souple quant à l’obligation pour la ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, ... catégorie protégée que le demandeur. [15] Cependant la jurisprudence peut aussi rendre plus difficile pour les ... Mot-clés: