Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights

Soumis le 28/06/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les juges britanniques de prendre en considération la jurisprudence de la Cour de Strasbourg lors de ... de la Convention. De plus, des principes issus de la jurisprudence de la CEDH sont souvent appliqués en droit ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les droits et libertés fondamentales. Cependant, la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés ... 25 juin 2014 (13-28.369) ( https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/612_25_29566.html ) CE ... accès: 28/04/17) [3] https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/dite_baby_29565.html ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... du voile corporatif en France et carences chiliennes  La jurisprudence française ne consacre pas explicitement la ... cette décision chilienne, n’ayant toutefois pas fait jurisprudence depuis 2009, une reconnaissance prochaine par ... Levantamiento del velo corporativo. Commentaire de jurisprudence du 02/06/09. Revista Chilena de Derecho, vol ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne (« Mushrooms Case ») qui a ... de l'exécuter. Cependant pour bénéficier de cette jurisprudence, les parties devraient veiller à ce que les ... pas en dépit de la souveraineté d’un autre Etat. Cette jurisprudence sans aller trop loin va dans le sens de la CNY ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... Toutefois, la cour anglaise fonde son arrêt sur la jurisprudence autrichienne (« Mushrooms Case ») qui a ... de l'exécuter. Cependant pour bénéficier de cette jurisprudence, les parties devraient veiller à ce que les ... pas en dépit de la souveraineté d’un autre Etat. Cette jurisprudence sans aller trop loin va dans le sens de la CNY ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... un arrêt du 2ème district, et est le résultat d’une jurisprudence constante. Peut-on alors dire que la Convention ... la procédure d’enregistrement du copyright Jurisprudence : Civ. 1ère, 20 janvier 1969, Bull. civ I, ...
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De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... ainsi qu'au Protocole facultatif en ce qui concerne la CAT. À ce jour, la Convention européenne pour la ... est partie au Protocole facultatif se rapportant à la CAT et a ratifié ce dernier depuis le 10 décembre 2003. ... de la torture http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/ Site du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... contre le salarié soit légale [15] . Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation française, ... où des dérogations sont régulièrement admises par la jurisprudence. Deuxièmement, les employés ont le droit de ...

Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... consequences? La Convention de Rome a suscite que peu de jurisprudence, les premieres decisions judiciaires rendues en ...
Mot-clés:

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de délit. Ce travail de définition est donc revenu à la jurisprudence qui s’est fondée sur la nature de certaines ... le cas, peut-être devraient-elles se tourner vers la jurisprudence de la Cour de cassation qui en 1989 (Cass. ...