1. Accueil

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le ...
Mot-clés: travail / religion / Etats-Unis / discrimination indirecte / convictions

Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

Soumis le 09/01/2016 par Clemence Hennebelle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... autre que l’on puisse invoquer pour les justifier. » [2] . L’absence d’accord sur la définition n’empêche ... l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime [2] Déclaration des Nations Unies, annexe à la résolution ...
Mot-clés: Lutte antiterrorisme;terrorisme Italie;année de plomb;