Espagne -sur les motifs du recours au contrat de travail temporaire.

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... une exception au principe susmentionné et doit répondre aux conditions d’existence, d’un besoin de main ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... personne physique ou morale. Critères repris par la jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les ...

ITALIE - Corte Arbitrale della Associazione Italiana per l'Arbitrato, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... donc à ces dernières une totale liberté de choix quant aux modes de résolution de leur litige. Droit des contrats ...

ALLEMAGNE -Contrats conclus par les consommateurs, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... allemand des « Gran –Canaria- Fälle ». Cependant, la jurisprudence allemande essaye, de différentes manières, de ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... que pourraient en faire les juges nationaux, beaucoup d'Etats n'ayant pas ratifié le protocole d'interprétation. ...