... savoir quel est le délai de prescription d’une action
pour discrimination sexuelle en matière de salaire. En ...
... La cour a considéré que le 42 U.S.C. Section 1982 avait
pour objectif d’interdire toute discrimination à ...
... Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a
pour objectif de renforcer les lois pénales contre le ...
... Le tribunal a interdit à un directeur de centre
pour handicapés de sortir ses patients dans le jardin ...
... la conception la plus adéquate au niveau internationale.
Pour cela, il examine l’importance pratique d’une ...
... de témoins qui semble très artificiel. Textes : § 675
BGB (Bürgerliches Gesetzbuch) ; §§ 445 et suivants ZPO ...
... où l’extrême chaos côtoie la grâce éphémère.
Pour faire apparaître les fractures qui traversent la ...
... con una guerra di difesa; ad un crimine, per quanto
grave possa essere, con il diritto penale.” È chiaro che ...
