ESPAGNE - Valeur Constitutionnelle du droit au travail a durée indéterminée, par céline Pourprix
... du contrat de travail à durée indéterminée est une manifestation du principe de stabilité de l’emploi ... Mot-clés: valeur constitutionnelle / CDI
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... le même domaine s’accordent sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... un tel licenciement, si possible, il doit proposer une modification du contrat de travail. Le licenciement pour ...ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... en la matière est intéressante, notamment sous l’angle des différentes conceptions de la relation Etat-religion. ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... l’auteur analyse les « codes d’apparences » des employeurs et présume que certains sont légalement ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... avait été convoqué pour servir comme juré lors d’une autre affaire. Le tribunal fédéral a condamné ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... de travail mais qu’il ne détermine pas spécifiquement une durée légale du temps de travail journalier et ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont ...