A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

Source: Bundesgerichtshofsentscheidung (BGHE), 3. Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00,

La Cour de Cassation allemande reconnaît ici le principe de juridiction universelle en cas de Génocide et autres violations graves de la quatrième Convention de Genève. C’est la première fois que le principe est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence d’un lien avec l’Allemagne reste en suspens.