Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes ... l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA
... mise en examen : Bundesverfassungsgericht (BVerfG ; Cour constitutionnelle fédérale), 18/09/1995, 2 BvR 103/92 ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe ... Mot-clés: Royaume-Uni
Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour d'Appel, le dernier rendu en la matière (18/02/2005) ... anglais de respecter. Le demandeur doit présenter des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en ...Sur l'Equality Act 2006 Chapter 3 par Virginia Drai
... prévoit entre autre la création d’une commission pour l’égalite et les droits de l’homme qui remplacera ... la Haute Autorite de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en France. Droit et discriminations MBDE ...A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et ... britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver les définitions de notions telles que celles de ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... parce qu'il a donné compétence à l'Union européenne pour lutter contre toutes les formes de discriminations en ... l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire