... la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur
les déclarations orales faites hors tribunal, établit de ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et
des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines
des « Federal Rules of Evidence », règles régissant le ...
... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu
des propos de l’accusé à son insu, grâce à un ... Cette casuistique, complexe mais très respectueuse
des intérêts en jeu, pose par extension la question du bien-fondé de l’utilisation
des interceptions de communications en France et en ...
... l'audition de témoins ou d'experts ne figurant pas
dans le dossier, et cela même après le délibéré du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont
les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce
les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité
des salaires (révisée en 1984) dispose que
les femmes doivent être payées le même salaire que
les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou ...
... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent
dans une mesure plus importante que ses employés masculins ... de point de départ à une comparaison du traitement par
les juridictions françaises et américaines
des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ...
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre
des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé
des références, après que le contrat de travail soit venu ... MBDE A propos de la décision de la Chambre
des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 ...
... concernant la discrimination raciale à l’embauche.
Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part
des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside
dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ...
... Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre
les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, SDA, ... l’avancée du Royaume-Uni, en matière de lutte contre
les discriminations que rencontrent
les handicapés, par rapport aux autres pays européens. ...
Sophie Robin-olivier
Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité ... femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire
dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses ... maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle
dans la mesure où d’autres obligations étaient imposées ...
... ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside
dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points ... de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine
dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la ...