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Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et financière en Angleterre et de son rôle crucial dans la fixation des taux d’intérêt. Ladite loi a ... des Services financiers (FSA) dont le rôle sera clarifié dans la Financial Services and Markets Act. Source: ...
Mot-clés: taux d’intérêt / stabilité monétaire et financière / Régulation institutionnelle / Banque d’Angleterre / autorité des services financiers

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du droit communautaire. Source: ... Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de ...
Mot-clés: système de garantie des dépôts / Régulation institutionnelle / Protection des consommateurs / FSMA. / directive européenne

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est très complet. En effet, il reprend tous domaines de droit que l’on peut retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la ...
Mot-clés: trust insolvency / international contracts / corporate governance

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento Droit des contrats MBDE ITALIE - Esclusione tacita ...
Mot-clés: Volonté des parties / ignorance de lapplicabilité de la convention de Vienne / exclusion de lapplication de la convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises / compétence du juge pour déterminer la loi appicable.

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del subcontratto ...
Mot-clés: rapport entre le contrat principal et le sous-contrat / Loi applicable aux sous-contrats internationaux / contrat principal

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - Convenzione di Roma e ...
Mot-clés: inexécution contractuelle / convention de Rome de 1980 / convention de lHaye de 1955 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... ces derniers, pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...
Mot-clés: contrats internationaux. / Clause compromissoire / Arbitrage international

ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la livraison de la chose mais le paiement de la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia ...
Mot-clés: prestation caractéristique / Mise en oeuvre Convention de Rome article4.2 / lieu du paiement de la chose. / interprétation

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... était espagnol, d'ou compétence des tribunaux espagnols. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia ...
Mot-clés: paiement. / obligation qui sert de base à la demande / juridiction compétente / Convention de Bruxelles / Conventio de Vienne

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... 4 la loi applicable au contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 ...
Mot-clés: règles de conflit de loi / obligations contractuelles / défaut de choix de loi. / convention / choix de loi étatique applicable au contrat / autonomie de volonté