L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... AL., 21 February 2006 Cette décision de la Cour Suprême des Etats-Unis annule un arrêt de la Cour Suprême de ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... für die Bundesrepublik Deutschland  : (…) ; (3) Zur Regelung zwischenstaatlicher Streitigkeiten wird der ...
Mot-clés: Constitution

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... loi de 1998 et réserve une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à s'appliquer ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of ...
Mot-clés: preuve / assistance du juge

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... énoncé qu'au premier degré la durée devait être de 3 ans. Toutefois l'utilisation de moyens d'instruction dans ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ...