addm1n Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un
droit pour le consommateur à voir ses informations ...
... de traitement national (les filiales étrangères ont
droit au même traitement que les banques américaines). ...
... travers notamment les Banking Acts de 1979 et 1987, et en
France conduira à analyser dans quelle mesure ces objectifs ...
... dans les relations entre le banquier et son client en
droit français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 ...
... de 1998 marque un tournant important dans l’histoire du
droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son ...
addm1n Classement : texte Présentation : Comparer le
droit bancaire et financier français avec ceux d’autres ...
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... Les ‘floating charges’ sont une particularité du
droit bancaire et financier anglais. Il s'agit d'une sûreté ...
... sans en référer à son client. Le client n’a aucun
droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces ...
... de la directive, les modifications apportées aux
droit anglais devant être adoptées au Parlement le 23 ...