A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l'audition de témoins ou d'experts ne figurant pas dans le dossier, et cela même après le délibéré du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... prétorienne de l’article, qui énonce les cas où la demande est irrecevable, connaît donc ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes doivent être payées le même salaire que les hommes lorsqu’elles effectuent un travail identique (ou ...

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins ... de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions françaises et américaines des demandes en justice liées à la discrimination sexuelle. ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu ... MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit d’exiger de la part des candidats lors de l’embauche ne sont discriminatoires ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... Cette loi est similaire aux lois visant à lutter contre les discriminations sexuelles (Sex Discrimination Act, SDA, ... l’avancée du Royaume-Uni, en matière de lutte contre les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité ... femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses ... maquillage ne constituait pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres obligations étaient imposées ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet

addm1n Cet extrait s’inscrit dans la partie de la mongraphie où l’auteure cherche à ... a légiféré au dessus de ses compétences donc que les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 alinéa ...

Le mandat d’arrêt européen, Loik Benoit, in « Revue du Marché Commun et l’Union Européenne », n°465, février 2003, DOCTRINE.Elsa Triquet

... permet de visualiser rapidement d’une part le contexte dans lequel a été élaboré le MAE, la lutte contre le terrorisme, et d’autre part d’évoquer les principes moraux et procéduraux sous-jacents au MAE ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

... ressortissant espagnol. L´intérêt de cet arrêt réside dans le fait que le Tribunal se prononce sur plusieurs points ... de la chose jugée, le droit de réaliser sa peine dans l´Etat dont on a la nationalité, du droit à la ...