addm1n Catégorie: Texte Résumé: cette loi consacre un
droit pour le consommateur à voir ses informations ... bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la
protection des données personnelles des clients - RIGHT TO ...
addm1n Catégorie: doctrine Résumé:
Dans cet article, John Segala passe en revue les points les ... des établissements bancaires aux Etats-Unis et
dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des ...
... la nécessité de prendre encore plus en considération la
protection des informations personnelles et confidentielles ... bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la
protection des données personnelles des clients - GRAMM ...
... de traitement national (les filiales étrangères ont
droit au même traitement que les banques américaines). ... des établissements bancaires aux Etats-Unis et
dans le monde - loi fédérale relative au statut ...
... Acts de 1979 et 1987, et en France conduira à analyser
dans quelle mesure ces objectifs ont été atteints et à ... des établissements bancaires et des services bancaires
dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives ...
... Bank of England Act de 1998 marque un tournant important
dans l’histoire du
droit bancaire et financier au Royaume-Uni. Peu après son ...
... contractuelle et délictuelle encourue par le banquier
dans le
cadre de virements bancaires par voie électronique ...
... sans en référer à son client. Le client n’a aucun
droit sur les profits dont la banque pourrait tirer de ces ... par contre d’honorer les chèques émis par son client
dans la limite des sommes présentes sur son compte. Source: ...
... et financière en Angleterre et de son rôle crucial
dans la fixation des taux d’intérêt. Ladite loi a ... des Services financiers (FSA) dont le rôle sera clarifié
dans la Financial Services and Markets Act. Source: ...
... and Markets Act’ pour répondre aux exigences du
droit communautaire. Source: ... Régulation institutionnelle des établissements bancaires
dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de ...
