A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Le droit allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties ...

Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’employeur peut montrer que la différence de salaire a pour cause un « facteur matériel sérieux » qui n’est ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Les discriminations les plus graves sont celles qui ont pour objet la race, la religion ou l’origine nationale : ...
Mot-clés: Etats-Unis / Constitution

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... quasi-exhaustive les différentes pratiques qui auraient pour effet de conduire à une discrimination. Il peut être ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Suprême se fonde sur l’article 42 U.S.C.A §§2000 e-2 pour décider qu’un employeur ne peut pas requérir de ses ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et la promotion professionnelle. Il est intéressant pour la comparaison des droits français et américains car ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... toujours aujourd’hui. La différence est aujourd’hui, pour le travail à plein temps, de 12.6 à 17.2, ce qui ...
Mot-clés: sexe / rémunération

A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA

... est généralement tenue de reprendre les constatations du tribunal de première instance. En revanche, si de graves ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les auteurs ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... venu à son terme, en raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi