Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... en annulation d´un arrêt de la Audiencia Nacional concernant une demande d´extradition d´un ressortissant ...

« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... comme étant une attaque à la souveraineté, considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. ...

Kenna v. US District Court par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès ...
Mot-clés:

articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... de justice pénale et quelle en est l’effet concret sur la procédure pénale française Internationalisation du ...
Mot-clés:

Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... décision est l’une des premières applications de la loi italienne de transposition de la décision-cadre du ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public qui ne ...
Mot-clés: Russie / Droits de l homme / CEDH