Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ...Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port ...Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï
... Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une perspective comparative. ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le ... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son ...Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet
... constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de l’UE ? Non, conclut l’essayiste, il ...Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº 328/2005 Espagnol du 12 décembre 2005 bruxelle terematai
... par la Constitution espagnole est violé. Il s´agit dans le cas présent du non respect d´un procès équitable, ...Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai
... la demande d´extradition d´un citoyen anglais par les autorités finlandaises détenu en Espagne pour un délit ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Dans cet arrêt la haute juridiction espagnole a été ...
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