Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... anglais de respecter. Le demandeur doit présenter des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ...

Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les ...
Mot-clés: race / droit international

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... depuis 1949 jusqu’à nos jours. Il donne un bref aperçu des débats relatifs à l’article 3 de la Loi fondamentale ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... du droit, in La constitutionnalisation des branches du droit (Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux ... du droit, in  La constitutionnalisation des branches du droit (Bertrand Mathieu & Michel Verpeaux ...