Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... d’Angleterre fut dessaisie de son rôle de contrôle des activités bancaires, lequel fut confié au FSA, le ...ROYAUME UNI - South India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... India shipping Corp ltd v Export-Import Bank of Korea, par Marie PARKINSON ...
ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à se référer aux règles matérielles du droit commun des obligations applicable en l’espèce. Si le droit ...
ALLEMAGNE - Art. 28 Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuch (EGBGB), par Nils HALA ...
ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose
... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... MBDE ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: subordination