ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du poste libre de toutes discriminations. Si elles ont des objectifs semblables, l’impact et la portée de ces ... à la pièce jointe : source Nr. 10, texte de l’AGG. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Allgemeine ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Soumis le 15/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... dès lors qu’il tire sa compétence de la volonté des parties ou en raison de son caractère temporaire, la ... et le rôle de l’arbitre dans l’application du droit communautaire est nécessaire pour déterminer les ... puisse poser, au même titre que le juge national, des questions préjudicielles ? Arbitrage et ADR MBDE ...

ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... pose le principe d'égalité et prévoit l'élimination des obstacles à la liberté et à l'égalité empêchant ... un progrès matériel ou spirituel pour la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la ...
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ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour réparer un préjudice moral quand il prouve une faute de l’employeur. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, ...

ROYAUME-UNI - Employment Status Review : summary of responses, mars 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... et la possibilité d’étendre le champ d’application des droits donnés aux employés. Les employeurs et le ... la nouvelle loi. DTI, www.dti.gov.uk/files/file27471.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Employment Status Review ...

ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... ne peut être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT ...

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l'entreprise, une clause traitant de l'égalité des sexes, les règles relatives à l'exécution du travail, ... http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de l'employeur avec un ... http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" ...

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... est tenu de réaliser pour favoriser l’intégration des salariés atteint d’un handicap. Il précise en ... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s ...