Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
addm1n Catégorie : loi Présentation de la source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act
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A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
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Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit - mécanisme de la floating charge : décision de la Chambre des Lords de 2005 Re Spectrum Plus Ldt, National Westminster Bank plc v Spectrum Plus Ltd and others
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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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... loi). Source : http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/D?c106:4:./temp/~c106kWjz7h:: Régulation bancaire et financière ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]
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Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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