ALLEMAGNE - §§ 269, 270 Bürgeliches Gesetzbuch (BGB)
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est applicable, sont à consulter les §§ 269 et 270 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ; BGB). Le premier ...
ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet
... été qualifié de « 611 a-Hopping » (article 611 a du code civil allemand) par le tribunal du travail de Potsdam . Avec ...ALLEMAGNE - § 3 IV, Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz ( Loi anti-discrimination ), par Laure-Elie Binet
addm1n Depuis le 18 août 2006, l’Allemagne fait partie des rares pays européens à s’être dotés d’une ... s’était dotée dès 1992 d’une loi (art. L. 122-46 code du travail).De nombreuses lois ont suivi, notamment la ...A propos d'une étude sur les investissements directs américains à l'étranger par Johanna Monthé
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les investissements directs ...
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... durant les jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les ... Mot-clés:
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... politique, économique et sociale du pays". L'article 4, 2§ de la constitution fait référence au devoir de ... Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
addm1n Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour ... . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... par jour, sauf certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de travail) Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca ...A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n 22 U.S.C.A. § 6021 United States Code Annotated Title 22. Foreign Relations and Intercourse ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet ...
A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... C’est pourtant dans les pays tels que la Chine ou la Russie que l’on note l’augmentation la plus marquante de ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article relatif aux investissements directs ...