A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur les déclarations orales faites hors tribunal, établit de manière accessible, après avoir ... de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le laconisme de certaines ...A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des différents ... qui tend à laisser aux parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 30 juin 2005 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... approuve la jurisprudence des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci refusent jusqu’à présent la ... procédural. La solution retenue prend en compte les oppositions doctrinales sur le sujet et diffère du droit ... et également du droit français (voir par exemple les annulations de l’instruction pour vices de forme dans ...Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Décision de la Cour fédérale allemande, 1ère chambre pénale, rendue le ... – BGH 1 StR 258/98. C’est dans cette décision que la Cour fédérale allemande, à l’appui de trois rapports ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 ...Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... (révisée en 1986) rend illégal le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou ... Il est également contraire à la loi, mais seulement dans les affaires liées au travail, de discriminer une personne ...Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin
... dans le cadre de l’emploi. En effet, dans cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne ... été un personne d’un autre groupe racial dans les mêmes circonstances il faut comparer le traitement subi ... groupe racial différent avec une même expérience et les mêmes qualifications. Droit et discriminations MBDE Sur ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
... fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect des droits fondamentaux, elle permet ... de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et discriminations MBDE Sur la loi ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de ... 10 protège la dignité de la personne ainsi que les droits qui en découlent sans distinction selon la ... se borne à protéger de toutes sortes de discriminations les seuls nationaux espagnols. TEXTE des articles 10.1 et 14 ... Mot-clés: Espagne / Constitution