Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... Il s’agit d’une affaire importante où il a été reconnu qu’un employeur pouvait être tenu ... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. C’est une des affaires qui consacre la responsabilité indirecte de ...Sur l'article de D. T. Kramer “What constitutes reverse or majority gender discrimination against males violative of federal constitution or statutes-private employment cases” par Claire Génot
... positive. Il permet d’identifier les pratiques des employeurs qui ont été jugées discriminatoires et celles qui ont été ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les ... et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ... Le rapport illustre les efforts qui peuvent être faits pour rendre plus harmonieuses les relations de travail et ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont ... dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des bonus de productivité auxquels les femmes n’avaient ... L’employeur avait justifié cette pratique en invoquant des différences matérielles, justification que le tribunal ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu ... MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... défendu la « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème ... serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit ... l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... serait un facteur de discrimination à l'encontre des personnes handicapées dès la tentative d’obtention de ... par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des difficultés insurmontables quant à l’accès au ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt anglais, porté ... la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à discriminer les femmes qui travaillent ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte