La position de l’Italie durant les négociations in « L’implementazione del mandato d’arresto europeo nel sistema giuridico italiano » Franco Impalà
... et notamment la France, et pour comprendre les problèmes qui naissent de l’insertion du MAE en droit italien. ...Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON
... France le MAE ne pourra être exécuté que pour des faits qui ont été commis postérieurement au 1er novembre 1993 et ...L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... est donc intéressante tant au regard de la loi qui sera finalement adoptée en Italie (loi n°69/2005 du 22 ...Clara Pirez : Contrat de garantie du crédit au Royaume-Uni - analyse : Floating Charges - An alternative theory, Sarah Worthington
... français, il serait intéressant de comparer ce document, qui décrit précisément ce que sont les floating charges, ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... intéressant car il montre les différentes interactions qui existent entre une banque et une société. En ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
A propos de l'affaire Ireland v. Royaume-Uni jugée le 18 janvier 1978 par la Cour européenne des droit de l'homme, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne joue pas et ne peut pas être invoquée. C'est que qui est clairement indiqué dans cet arrêt : Unlike ...
A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... engager le recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) Rapports droit interne et ...