ALLEMAGNE - Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG) du 18 août 2006, par Christiana Marose
... loi de transposition du droit européen, interdit à un employeur de discriminer les salariés en raison de leur ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... est ainsi apte à conclure des conventions collectives, ce qui présente un certain intérêt pour les employeurs en ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
... doit être articulé avec les intérêts légitimes de l’employeur. La décision permet de poser la problématique du ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... des magasins. Plusieurs Länder ont décrété des lois qui élargissent la possibilité de prolongation des horaires ...ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... a relancé en Allemagne le débat sur l’autorité de l’employeur dans des domaines n’ayant pas d’incidence ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Allemande du Travail du 07.07.2005 sur l’utilisation d’Internet à des fins privées lors des heures de travail , par Hermine-Charlotte Foucher.
... base sur les activités concrètes que doit accomplir le salarié, alors qu’en France , le droit au respect de ...ITALIE - l’article 2094 du code civil italien, par Francesco CREMONA
... Ainsi, il y aura un lien de subordination lorsqu’un salarié s’oblige, en contre partie d’un salaire, à ... Mot-clés: subordination
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... sans préavis sous réserve de la présence d’une cause qui ne permette pas la continuation du rapport d’emploi ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse