L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... de la laïcité aux élèves de l´enseignement public (rapport n°1381 du 2 février 2004, p. 20-21) un extrait de ... : « [il est] interdit par l´État de porter un jugement sur les convictions religieuses de ses citoyens, a fortiori ... CEDH, probablement par peur de porter un jugement partial sur la pratique religieuse : « [...] sans se prononcer sur ...Homemade, une série aux milles couleurs
... chilien Pablo Larraín. En juin dernier est sortie sur Netflix une série composée de dix-sept court-métrages, ... de la série s’enchaînent selon l’ordre exprimé sur l’affiche qui suit et portent le nom de celui qui l’a ... explorant de multiples genres et offrant un regard sur la façon dont le confinement a touché différents pays ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des actionnaires a-t-il ... 2008 et 2009. Bibliographie : Rapport de Sénat ... à toute entreprise, quelle que soit sa taille [4] Rapport du Sénat sur le projet de loi Macron [5] Loi Macron: ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... d’auteur] et de « patent » [brevet] s’accordent sur une même exclusion : celle de l’Intelligence ... du copyright et du patent. Nous nous interrogerons sur (I) la nécessité d’un nouveau test envisageant le ... le système juridique américain. La CJUE insiste ainsi sur la nature humaine de cette intelligence créatrice ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... le projet de transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en ... 2003 applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... Mot-clés:
Cendrillon - Joël Pommerat
... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ainsi que sur l'adaptation à une nouvelle comédienne. Une trentaine ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail au sein de l’entreprise. L’égalité dans le rapport conjugal et matrimonial qui s’élève au statut de ... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... du statut de conjoint salarié malgré le défaut de rapport de subordination et de rémunération du travail ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... la CJUE a elle aussi été amenée a se prononcer sur cette question. La directive 98/71/CE (sur la protection juridique des dessins et modèles) été ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume ... d’ailleurs de sortir une nouvelle adaptation de Mort sur le Nil cet automne. Pour n’en citer que ... plusieurs, et que celui-ci était le seul disponible au CDI. Je connaissais les histoires d'Agatha Christie par les ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... définir une œuvre, et pour finir, nous nous pencherons sur cette qualification d’ œuvre scientifique, catégorie ... une certaine prise de liberté de la Bundesgerichtshof par rapport à la philosophie traditionelle du droit d’auteur. ... droit français diffère profondément du droit allemand sur la notion d’originalité, que l’on pourrait opposer ...