Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG
... décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres ... l’Union et le droit supranational de la Communauté. L’auteur critique le contournement de l’exclusion consciente ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
addm1n L’auteur reprend et analyse l’affaire portée devant la cour ... (Europäisches Haftbefehlgesetz). Brièvement, l’auteur étudie la jurisprudence de cours d’autres Etats ...ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
... comme le montre cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard critique sur la modification apportée ... les simples présomptions en règles fixes. Cet auteur critique et rejette la proposition en mentionnant que ...ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de contentieux civil, national et international. L’auteur compare le règlement de Bruxelles I n°44/2001/CE ... mais pas en matières douanières et administratives. L’auteur met en relief les failles des deux textes. Quelle est ...
ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Analyse et critique du Règlement Rome II. Pour cet auteur, il persiste certaines faiblesses structurelles et ... concerne la notion d’ordre publique communautaire. L’auteur soulève, en plus du caractère communautaire du ...
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des ... le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Verwaltung) 1994, p.797 et s. Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus relatif à la validation ... des normes internationales en droit interne, l’auteur analyse la portée et la valeur de la coutume et des ...