ITALIE - « La legge applicabile alle obbligazioni extracontrattuali : Il nuovo Regolamento Comunitario Roma II », Article de Marco Mellone du 25 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Analyse et critique du Règlement Rome II. Pour cet auteur, il persiste certaines faiblesses structurelles et ... concerne la notion d’ordre publique communautaire. L’auteur soulève, en plus du caractère communautaire du ...
ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... :2006 Article de Catherine L. Fisk Dans cet article, l’auteur analyse les « codes d’apparences » des ... le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Verwaltung) 1994, p.797 et s. Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus relatif à la validation ... des normes internationales en droit interne, l’auteur analyse la portée et la valeur de la coutume et des ...
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de l’arbitrage ... d’arbitrage au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... proposés au code américain de la procédure civile). L’auteur de cet article se demande si la recherche des preuves ... et la recherche de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux de ces différences sont ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
... SDA, 1975) et raciales (Race Relations Act, 1976). L’auteur souligne l’avancée du Royaume-Uni, en matière de ... en charge de l’exécution de la loi conduisent l’auteur à critiquer cette loi. Référence : Modern Law ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... électroniques), Computer und Recht 1/2003, pp. 44-50 L’auteur examine la question de savoir si le courrier ... de prouver l’identité de l’expéditeur. L’auteur s’oppose à cette décision et conclut qu’en vue ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... devant être octroyés au titulaire du droit d’auteur. Mais leur pouvoir est bien moindre que celui dont ... quant aux droits du propriétaires des droits d’auteur. En l’espèce, le tribunal avait considéré que ... pas seulement à réparer le préjudice causé à l’auteur par les actes de contrefaçon : elle a aussi un ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une ... afin d’être protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit des brevets. Afin que le signe puisse ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... visant à engager la responsabilité pénale de l’auteur du crime de génocide. Pour ce faire, il convient de ... pas forcément plus importante que celle encourue par l’auteur d’un assassinat dépourvu de caractère ... d’être le plus ferme possible à l’égard de l’auteur du génocide de manière à ne laisser subsister aucun ...