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ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
addm1n Cet arrêt est important au regard du débat qui a eu lieu en ... de l'exigence d'un an de service ininterrompu. L'arrêt du 23 février 1998 est venu préciser le règle de ... Mot-clés:
ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
addm1n Source : 454 F.Supp.2d 330 Dans cet arrêt récent, le tribunal fédéral du Maryland a rappelé ... du fait de leur participation à un jury. En effet l’arrêt fait application de la limite au pouvoir de ...ITALIE - Corte di cassazione,arrêt du 6 mars 2006 n°4774, par Marine Fiannacca
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A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet arrêt présente l’intérêt de rappeler la position de la ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt de la Cour de Cassation, Crim., du 03.05.2001, par ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC