Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
Bureau du Procureur du Roi à Bruxelles contre Cando Armas et autres
... de la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen. Elle dénonce certaines ...- Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ?
... en ce sens. Internationalisation du droit pénal MBDE - Le Mandat d’Arrêt Européen : développement interrompu ? ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... et à l’interprétation de la décision cadre sur le mandat d’arrêt européen (MAE), et donc de la première ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
... procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
... que la loi reste en vigueur et doit être appliquée par la tribunaux polonais Internationalisation du droit ...Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG
... relative à la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil. La cour constate qu’en ...SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006
... allemande (de la décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen (Europäisches Haftbefehlgesetz). ...Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005
... la jurisprudence dans les autres Etats membres au sujet du mandat d’arrêt européen, si toutefois elle existe. ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula ... Mot-clés: