A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des droits ... à ce titre révélateurs. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'article 6 de la Constitution des Etats-Unis par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Constitution Américaine concernant le droit international et elle peut à ce titre être comparée au ... à l’article 55. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 6 de la ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’évolution du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux ... encore aujourd’hui. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de J. ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet arrêt est intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux ... de ces règles ? Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire ...
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
... donne compétence à l’Etat en matière d’arbitrage international. A l’occasion de l’attribution de cette ... reconnaît ainsi la validité de l’arbitrage international et s’engage à adhérer aux conventions ... et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. § 24 Grundgesetz für die Bundesrepublik ... Mot-clés: Constitution
Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois
... pose la question suivante : le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de ... coexistent en matière d’arbitrage au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur ... Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois ...A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L’arbitrage international est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode de règlement des litiges est ... Mot-clés: indépendance et impartialité