ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
... les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un contrat international et que la convention de Vienne du 1er mars 1980 ...ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en ... del 13 dicembre 2001 Droit des contrats MBDE ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par ...ITALIE - « I contratti internazionali standard » extrait de : La formazione dei contratti internazionali, par Yvonne HOCHMANN
... de l'Avvocato Carlo Eligio Mezzetti) En droit du commerce international on assiste à une augmentation importante des ... des consommateurs, ainsi que les solutions du droit international sur la question. Par ailleurs, il compare ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Ce jugement d'une cour d'appel espagnole de Vizcaya remet en question une ... le paiement de la chose. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre ...ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET
... de droit européen des contrats, reconnus au niveau international ou communautaire (principes UNIDROIT, principes ... des contrats tout en excluyant certains usages du commerce international comme la lex mercatoria). La proposition ...ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’interdire à une partie l’exercice d’une action en justice devant une juridiction d’un pays étranger ou un ... injunctions obtained in England, Palomba, Marina. International Commercial Litigation. London: Feb 1997., Iss. ...
ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Cet arrêt est une des jurisprudence fondamentale du droit international privé Anglais puisqu’il explique quand les ...
ALLEMAGNE - Oberlandesgericht (OLG) Stuttgart, Urteil vom 24.03.2004, in : Recht der Internationalen Wirtschaft (RIW) 2004, 711 ff,par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’élargir le mécanisme de b) à a). Pourtant, dans son arrêt du 24/03/04, la « cour d’appel » (Oberlandesgericht ; OLG) de Stuttgart a ...
ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... l’attitude « coopérative » de la CGM. Surtout, l’arrêt permet d’examiner les exigences requises pour ... MBDE ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...