Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART

... a Preliminary Taxonomy, 34 Seton Hall L. Rev. 141 (2003) Les auteurs critiquent l’arrêt Daubert statuant sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour ... sur le caractère plausible des faits reportés. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... A l’heure où il existe plus de 2000 TBI l’auteur s’attache à analyser leurs principales ... différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman

... son jugement qu’en vertu du principe de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la ... Cette source peut être la base d’une étude comparative sur les différents degrés d’adhésion au principe de ...

A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman

... de la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article 25, la Loi Fondamentale allemande consacre l’effet direct des ... une comparaison approfondie entre divers droits internes sur la méthode de réception des sources du droit ...

A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2002/20020041.htm Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de ... d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment ... ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Le Human Rights Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention ...

A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet

... ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... compose le socle de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt ... un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit de l’OMC, un Membre doit saisir ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

... les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci ... le 2 octobre 2000, couvre toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, la langue. Cette liste ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ...