Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un arrêt de la Audencia ... la Convention Europeenne sur l´extradition , ainsi que la loi espagnole sur l´extradition passive 4/1985 et ... du mandat d´arrêt européen Internationalisation du droit pénal MBDE Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime ... nombre de cas, d’utiliser ces informations comme preuves sur le fondement de leur seule publication, parfois ... confidentielle) révélées de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of ...

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n - L’article insiste sur l’importance de la confiance des Etats-membres envers les systèmes de justice pénale des autres Etats dans le ... des systèmes nationaux. Internationalisation du droit pénal MBDE L’arme est sortie du fourreau : ...

La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires repose sur la présomption que les différents systèmes nationaux offrent les mêmes ... de ce que sont les lois nationales Internationalisation du droit pénal MBDE La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace ...

Defenses“ bei Kriegsverbrechen am Beispiel Deutschlands und der USA (extraits, pages 6 à 10 et 55 à 61)

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet ... Il nous intéresse donc pleinement puisqu’il dévoile les principes protégeant les personnes accusées, même des ... graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur s’attache notamment à la survie ou à ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... s’occupe des conditions formelles de l’extradition sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les ... aux 32 dispositions de la décision cadre selon le droit de l’Etat requérant Internationalisation du droit ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du ... effet direct et risque d’effacer la distinction entre le droit intergouvernemental de l’Union et le droit ...

Gesetz über die internationale Rechtshilfe in Strafsachen (IRG)

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n La loi sur l’entraide internationale en matière pénale ... a été complété et élargi par l’intégration de la loi de transposition relative au mandat d’arrêt européen ... aboutie de la réception du mandat d’arrêt européen en droit allemand Internationalisation du droit pénal MBDE ...

Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n Cette loi est la seconde version de la loi de transposition ... trait à la réception du mandat d’arrêt européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal MBDE Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses ...