Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de procédure civile à l’ American ... (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – ... L’arrêt Daubert , comme semble nous dire ici l’auteur à demi-mots, aurait-il créé plus de problèmes ...A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE
... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi que sur ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis. Selon lui, le droit de la ... dans un contexte où, comme il le démontre, les jurys populaires ont tendance, même dans les pays de ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime ... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... ici par extension de la question de l’information sur le droit étranger dans l’Union européenne. Droit du ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier Cette loi a apporté un ensemble de dispositions beaucoup plus ... loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ... religions. http://www.opsi.gov.uk/si/si2003/20031660.htm Droit et discriminations MBDE A propos de la législation ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de ... otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des ... Mot-clés: Espagne / Constitution