ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la nature juridique de la prestation monétaire TS (Sala Civil), 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, JUR 2002\146468 ...
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ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO LUIS ...
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Clémentine de Brosses : Jurisprudence en matière de régulation financière aux Etats-Unis (affaire Enron) : décision de la Cour Suprême Fédérale Arthur Andersen LLP v. United States (2005) par Clémentine de Brosses
Mot-clés: transparence / sécurité financière / scandale Enron / Régulation institutionnelle / Cour Suprême / audit / Arthur Andersen / arrêt
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... (SEC) a été mise en place conformément à l’article 4 de la loi de 1934 afin de veiller à la mise en œuvre des ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Ideological Terrorism: Are We Brave Enough to Maintain Civil Liberties in the Face of Terrorist Induced Trauma?, 35 ...Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... trop volumineuse des preuves électroniques. En outre, une partie peut s’opposer à la production de preuve ...Völkerstrafgesetzbuch (VStGB) vom 26. Juni 2002
... nous intéresserons plus spécialement à la première partie, qui est générale (alors que la seconde concerne les ...706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
... du droit pénal MBDE 706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula ... Mot-clés:
Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
addm1n Catégorie : loi Présentation de la source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act