... l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment
pour être le principal promoteur du mouvement appelé "law ... et ADR MBDE La consolidation d'arbitrages connexes
sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
... (2nd Cir. 2001) Cet arrêt de la Cour d'appel fédérale
pour le 2ème circuit traite de la question de ce que l'on ... en droit américain et certains critères sont exigés
pour mettre en œuvre cette doctrine. Cet arrêt pourrait ...
... ne peut recevoir application lorsque le litige est
relatif au droit de la concurrence. En l'occurrence, la ... est le même dans ces deux droits et arrêts, la méthode
pour y aboutir, en revanche, est différente. ...
... de la preuve face à un jury profane et à un juge neutre.
Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale ... accru de l’expertise, et une meilleur formation du jury.
Sans toucher, donc, à la liberté de la preuve, elle insiste ...
... par le biais de la cross-examination (le droit
pour toute partie de réfuter un élément de preuve), autre ... Américaine. La Cour estime ici que l’impossibilité
pour l’accusé de contredire un témoignage ...
... de conviction : « Beyond reasonable doubt » (
pour les affaires criminelles), « préponderance of evidence » (
pour les affaires civiles), et « clear and convincing ...
... que la femme d’un ancien ambassadeur travaillait
pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre ... documents. Face à leur refus, la cour les a condamné
pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les ...
... décision de la Cour suprême de l’Etat de Washington au
motif que sa femme qui ne pouvait pas légalement témoigner ... la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité
sans violer le sixième amendement. La Cour suprême des ...
... code américain de la procédure civile a été modifié
pour prendre en considération la spécificité de la ... le code prévoit qu’en l’absence d’un juste
motif, une partie n’est pas tenue de communiquer des ...
... digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert
pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les ... erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple
pour dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la ...
