A propos d'un article de M. Schweizer sur l'intégration du droit communautaire en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être appliqué régulièrement dans l’ordre interne sans approbation supplémentaire du corps législatif pour toute nouvelle norme. Une analyse en droit comparé peut ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dans cet article, l’auteur met en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur l’individu. Ainsi pour que chaque personne puisse invoquer un droit d’origine ...
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Commission militaire créée spécialement pour juger Hamdan ne respecte pas ses dispositions. Les ... de Guantanamo peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très intéressante à l’heure actuelle, notamment pour l’opposer aux conditions de détentions des ... de Guantanamo Bay ou encore d’Abu Ghraib, mais aussi pour savoir comment différents systèmes juridiques ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... « réfugié » ainsi que les conditions à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de ... de réfugié ainsi que la procédure nécessaire pour se voir reconnaître ce statut dans différents Etats ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux ... par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour le rôle d’interprétation du juge communautaire de ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au regard de l’OMC, ... d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir leurs obligations. Le membre est tenu de ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne