A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... au Royaume Unis alors qu’il s’y trouvait pour recevoir des soins médicaux. Cet arrêt de la House of Lords pose la ... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ... AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet direct –ou ... lui a été directement posée, ayant été fait valoir par la requérante que les mesures communautaires concernées ... International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

addm1n Le juge communautaire et l’effet des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, ... de l’espèce il convient de répondre à ladite question par l’affirmative. Rapports droit interne et droit ... ou européen MBDE A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet ...

Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ... et ADR MBDE Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

... le droit de l’arbitrage international est-il, de par la présence de la convention de New York et de la ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation ... : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus fréquemment cités en doctrine américaine, la Cour ... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" (Etats-Unis), "SEEE" (France) et ... et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... universitaire en charge de l’étude et de la révision des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une ... limites – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de recevabilité de la ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern ... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et des déclarations hors tribunal destinés à combler le ... of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE ...