Etiquette "Grève"

SOMMAIRE

Introduction

            I) La caractérisation de la grève

A) Royaume-Uni : un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales

1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité civile : « the golden formula »

2)  Exigence procédurales : la règle du « ballotting »

Introduction

La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail perdues par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus faibles, soit moins de 20 jours[1]. Il s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays.

LA DEFINITION DE LA GREVE

La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce droit élémentaire, le droit français et le droit allemand divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits.

Si l’article 40 de la constitution italienne reconnaît le droit de grève, il dispose également que ce droit s’exerce dans la limite des lois qui le réglementent. La loi du 12 juin 1990 encadre ce droit en imposant en cas de grève la continuité des « services publics essentiels » pour assurer la jouissance des droits constitutionnellement garantis de la personne. On institue donc un service minimum.