... points les plus importants du International Banking Act
qui vise à réglementer l’activité
des filiales
des banques étrangères sur le territoire américain : ...
... Classement : texte Présentation : ces trois directives
permettent de retracer les défis
qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis ... pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité
des établissements de crédit ainsi que les mécanismes de ...
... bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et
qui est renouvelé chaque année. L’adhésion au Code est facultative, mais une grande partie
des banques établies en Angleterre est adhérente. Le Code ... par
des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... de la Commission européenne en matière de politique
des services financiers jusqu'en 2010. Le Livre Blanc propose ... européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un
des premiers objectifs est la levée
des barrières sur l’utilisation
des comptes bancaires. ...
... international peuvent choisir de soumettre leur litige à
des arbitres au lieu de le soumettre à
des juridictions étatiques. Cela leur permet de choisir ... la volonté
des parties prévaut sur toute autre norme
qui aurait été applicable autrement. L'arbitrage permet ...
Philippe Guez Dans les années
qui ont suivi l’entrée en vigueur de la Convention de Vienne, on a pu constater une forte tendance
des juges nationaux à appliquer le délai raisonnable de ... propres droits. Ainsi transparaît une grande sévérité
des juges allemands dans les premières décisions. A ...
... Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit
des obligations français dont elle constitue l’un
des quatre piliers, est un mécanisme très subtile, inconnu ... la nécessité de la théorie de la cause en droit
des contrats et plus particulièrement d’étudier les ...
... la question de savoir si il était utile de renoncer à
des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ... pour résoudre les problèmes donnés. Les évolutions
qui ont pris place aux Etats-Unis ont suscité un grand ... la multiplication de clauses d’exception, à coté
des règles de conflit abstraites. Source : Schurig, ...
... s'applique en cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à
des "situations
qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par ... Comment appliquer cette définition à Internet?
Des éléments -tel qu’un serveur établi à l'étranger, ...
... le tribunal compétent est celui du lieu ou l'obligation
qui sert de base à la demande a été ou doit étre ... du vendeur”
qui était espagnol, d'ou compétence
des tribunaux espagnols. Droit
des contrats MBDE ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial ...
