Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... de manière involontaire. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline ...le Statut de la CPI : notamment mais pas exclusivement les articles 68, 75 et 79. par Nejla saula
... place de la victime dans la procès devant la Cour pénale internationale, l’étude de son statut est la première ... mais aussi dans une perspective de comparaison avec les droits français et américain ,qui prévoient eux aussi ... de la victime. L’article 75 qui se situe juste avant les dispositions concernant le prononcé et les types de ...Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts
... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté ... européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des ... objectifs ont été atteints et à s’interroger sur les limites de l’harmonisation à l’échelle européenne. ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. ... de normes minimales (‘minimum standards’). Ainsi, les banques doivent agir de manière loyale et équitable, ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... of Court of International Trade (28 U.S.C.A. § 1581) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law ...
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ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
Philippe Guez Lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, ... est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère ...ROYAUME UNI - Council Regulation (EC) No 44/2001 of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... qui ne soit pas une branche de la société en Angleterre. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ROYAUME UNI - Council ...
ITALIE - « Controversie nel commercio elettronico B2C : Competenza giurisdizionale e legge applicabile », Article de Giuseppe Briganti, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’existe pas en France (notoire quant à son contenu). Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Controversie ...
ITALIE - « Contenzioso Nazionale ed Internazionale », Article de Andrea Leoni et Mauro Lottaroli, 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... est l’opinion de la doctrine française à ce sujet ? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - « Contenzioso ...
ITALIE - Legge 31 maggio 1995, n. 218 : « RIFORMA DEL SISTEMA ITALIANO, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sont restées hors de cette loi (en matière d’adoption internationale: Loi du 4 mai 1983 n.84; de mariage du citoyen ... d’une telle Loi en France. Situation transposable? Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ITALIE - Legge ...