... et que son analyse permettra de distinguer et comparer
les approches française et britannique en la matière. Ce document est indispensable pour trouver
les définitions de notions telles que celles de ...
... Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention
internationale sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination à l’égard des femmes et son ...
... Cet arrêt pourra servir de point de départ pour comparer
les instruments nationaux qui visent à supprimer
les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la ...
... de l’après-midi car le voisin était incommodé par
les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a jugé que l’art. 3§3 GG qui interdit
les discriminations en raison d’un handicap n’avait pas ...
... sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une
coopération européenne justement. La décision met ...
... constitue-t-elle un régime préférentiel pour
les pays membres de l’UE ? Non, conclut l’essayiste, il ...
... a légiféré au dessus de ses compétences donc que
les états-membres ne sont pas liés selon l’art.34 alinéa ...
... politique disparaît, « tout est désormais entre
les mains de la justice ». Enfin, il soulève le problème ...
... lutte contre le terrorisme, et d’autre part d’évoquer
les principes moraux et procéduraux sous-jacents au MAE ...
... Celui-ci se prononce sur une suspension d´une résolution
judiciaire d´une demande d´extradition vers la France. Le ...