Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. FIRST NAT’L BANK OF CHICAGO 1983 699 F.2d 341

addm1n Catégorie: Jurisprudence Résumé: Cette décision de la Court of Appeal, Seventh Circuit du 24 ... institutionnel des banques (devoir de secret) : décision d'une Court of Appeal de 1983 : UNITED STATES v. ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques- incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS UNION v. FTC

addm1n Catégorie: Jurisprudence Résumé: cette décision de la Court of Appeal du District de Columbia (No. ... incessibilité des données personnelles des clients : décision de la Court of Appeal District of Columbia - TRANS ...

Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice

... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de Mars ...

ITALIE - Cassazione sezione Unite Civili : « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI

... de bien rendrait impossible l’exécution future de la décision laissant ainsi les acteurs, de la demande de ... « Riconoscimento ed esecuzione di sentenza straniera » (Décision du 23 Octobre 2006), par Lucie LORENZINI ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART

... de sincérité et de fiabilité. En prenant cette décision, la Cour Suprême a mis fin à la tendance de ... a droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. ...

Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose

addm1n Avant cette décision, les clauses d’un contrat de travail renvoyant à ... par un employeur lié par une CC. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 14 décembre 2005, par Christiana Marose ...

ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.

... Se référer à la pièce jointe « Source Nr. 9, décision Wal Mart ». Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du ...

ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.

... nach Monat » Sélectionner Mrz. 2006 Il s’agit de la décision du 02.03.2006 n° 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne ...

L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre

Philippe Guez L'arrêt Denuit (27 janvier 2005) de la CJCE, confirmant l'arrêt Nordsee de ... raison de son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94 Dans cette décision il s’agissait de poubelles qui avaient été ... indirecte. Le Oberlandesgericht a ensuite annulé la décision du Amtsgericht et constaté que le juge peut ... 46 I OWiG Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le ...