Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires ... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ... Mot-clés: race / justification
Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA
... Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, ... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ... (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... (Signatures électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de ... „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... la liberté d’expression ou la liberté d’association, par exemple. ... MBDE Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ... Référence : Industrial Law Journal, Volume 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article ... Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... âgées dans le milieu du travail. En l'espèce, la Cour a défendu la « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte