Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...

Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pour contrer son extradition vers l’Allemagne. La cour a rejeté l’appel, considérant que l’Allemagne ...

The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... procédures d’adoption et les premières applications par les tribunaux du MAE, ayant le pouvoir de décider de sa ...

« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... considérant les avantages procéduraux apportés par celui-ci. Internationalisation du droit pénal MBDE « ...

Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10. ...
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